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Conditions d’utilisation

Découvrez sur cette page nos conditions d'utilisation pour en savoir plus sur l'utilisation autorisée du site Internet, la responsabilité de l'utilisateur d'une part et de la Loterie Nationale d'autre part, l'attention que nous portons à la protection de votre vie privée, l'utilisation de cookies, etc.

1. Définitions

‏« Site Internet » : le site Internet www.rcscfanatico.be 

‏« Utilisateur » (ci-après « vous », « utilisateur », « votre » ou « vos ») : un visiteur du site Internet susmentionné qui s'y fait éventuellement enregistrer au moyen d'un formulaire mis à sa disposition.

« Données de la Loterie Nationale » (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») : tout ce qui figure sur le site Internet, notamment les textes continus, chiffres, slogans, mentions, bases de données, graphiques, statistiques, photos, images, portraits, illustrations, dessins, logos, marques figuratives, marques verbales, sons, films, séquences animées, reproductions, idées, concepts, etc.

2. Propriété

Le site Internet est détenu, géré et exploité par la Loterie Nationale, société à responsabilité limitée de droit public, créée par la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale. Le siège social de la Loterie Nationale est situé à 1040 Bruxelles (Etterbeek), rue Belliard 25-33. Le numéro d'entreprise de la Loterie Nationale est le BE 0223967357.

 

3. Champ d’application

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent au site Internet et à toutes les opérations effectuées sur ce site Internet. Tout utilisateur qui accède au site Internet, y navigue ou y consulte des informations accepte irrévocablement et sans aucune restriction les présentes conditions d'utilisation, reconnaît en avoir pris connaissance et ne pas en contester la validité.

Ces conditions d'utilisation sont accessibles à tout moment sur le site Internet. Les utilisateurs sont libres d'en imprimer une copie et de les conserver.

Les modifications importantes des conditions d'utilisation seront toujours annoncées à l'utilisateur sur notre site Internet.

Les présentes conditions d'utilisation sont proposées en français et en néerlandais. Aucune de ces deux versions ne prévaut sur l'autre.

Quiconque navigue sur le site Internet en tant qu'utilisateur est censé connaître et accepter les présentes conditions d'utilisation.

4. Protection de la vie privée et des données personnelles

La Loterie Nationale peut collecter des données anonymes ou agrégées de nature non personnelle, telles que le type de navigateur ou l'adresse IP, le système d'exploitation que vous utilisez ou le nom de domaine du site Internet par lequel vous êtes arrivé sur le site ou par lequel vous le quittez (voir ci-après pour plus d'informations sur les cookies). Ces données peuvent être partagées avec les parties organisatrices concernées dans l'unique but d'optimiser l'expérience de l'utilisateur du site Internet.

 Bien que la plupart des informations figurant sur ce site Internet soient disponibles sans que des données personnelles ne doivent être fournies, il est possible que des informations personnelles soient demandées à l'utilisateur (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.). Ces informations seront uniquement utilisées et partagées avec les parties organisatrices concernées (la Loterie Nationale et ses partenaires : RCS Charleroi, Hotel Hungaria, Minsky & De chinezen) dans le cadre de la participation au concours (si l'utilisateur souhaite y participer) et du suivi du concours, ainsi que de l'attribution des prix, le cas échéant. Un participant au concours qui s'oppose à l'utilisation de ses données personnelles ou demande leur suppression, alors que ces données sont nécessaires à la gestion du concours, ne pourra logiquement plus participer au concours.

La Loterie Nationale agit conformément à la législation applicable en matière de traitement et de protection de données à caractère personnel. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet, notamment sur vos droits en tant qu'utilisateur, dans notre‏Déclaration de protection des données personnelles.

5. Cookies

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies sur le site, nous vous conseillons de consulter la Politique d’utilisation des cookies.

6. Droits de propriété intellectuelle

La Loterie Nationale est le propriétaire ou le titulaire du droit d'utilisation de toutes les créations provenant du site Internet ou présentes sur celui-ci. Par extension, cette protection s'applique à tout ce qui figure sur le site Internet, c'est-à-dire aux données, telles que les textes continus, chiffres, slogans, mentions, bases de données, graphiques, statistiques, photos, images, portraits, illustrations, dessins, logos, marques figuratives, marques verbales, sons, films, séquences animées, reproductions, idées, concepts, etc.

Les droits sur les données sont gérés par la Loterie Nationale. La Loterie Nationale est autorisée à (faire) modifier ou supprimer unilatéralement les données à tout moment. Une telle opération ne peut en aucun cas être considérée comme une erreur, ni créer un précédent.

L'utilisateur dispose exclusivement d'une licence d'utilisation stricte des données dans le cadre de l'utilisation du site Internet sur un ordinateur et à des fins privées. Il est interdit à l'utilisateur de copier, diffuser, adapter, transformer, traduire, etc. les données à d'autres fins sans l'autorisation expresse de la Loterie Nationale et, le cas échéant, du titulaire initial des droits de propriété intellectuelle.

Sans l'autorisation écrite préalable de la Loterie Nationale, l'utilisateur n'est pas non plus autorisé à créer un hyperlien renvoyant vers le site Internet ou un « Deep Link », c'est-à-dire à reprendre de manière visible le site Internet dans un autre site.

L'utilisateur garantit et indemnise la Loterie Nationale de toute atteinte aux droits de la Loterie Nationale ou aux droits de tiers commise ou inspirée par lui. Il peut s'agir, par exemple, de droits d'auteur et de droits voisins, de droits relatifs aux bases de données, de droits de brevet, de droit à l'image et d'autres droits de la personnalité détenus par des personnes...

Dès qu'un utilisateur soupçonne qu'une erreur ou une inexactitude s'est glissée dans les données, il doit en informer la Loterie Nationale au moyen du formulaire de contact disponible sur le site Internet.

7. Responsabilité

Les données figurant sur ce site Internet sont fournies à titre purement informatif et indicatif.

La Loterie Nationale met en œuvre tous les moyens humains et techniques nécessaires pour garantir la qualité maximale de ce site Internet. La Loterie Nationale fait également tous les efforts raisonnablement possibles pour maintenir ce site à jour et éviter les données incorrectes.

Cependant, compte tenu de la nature évolutive des lois et règlements et de l'information en général, ainsi que des risques inhérents aux communications électroniques en général, des retards, des omissions ou d’autres inexactitudes peuvent se produire dans les données publiées sur ce site Internet. La Loterie Nationale ne peut dès lors garantir que les données sont à tout moment complètes, exactes, à jour et non altérées. En conséquence, la Loterie Nationale décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude, d’omission, d’imprécision ou d’altération affectant les informations publiées sur ce site Internet. La Loterie Nationale ne peut en outre aucunement être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l’utilisation ou de la consultation des données sur ce site Internet. Si un utilisateur de ce site Internet estime ne pas être d’accord avec ce qui précède, la Loterie Nationale l’invite à ne pas utiliser le site.

Lorsqu'un utilisateur constate une inexactitude ou une anomalie sur ce site Internet, la Loterie Nationale l'invite à la lui communiquer dans les plus brefs délais au moyen du formulaire de contact disponible sur le site.

8. Plaintes

N'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact de notre site Internet pour toute question, remarque ou plainte au sujet des présentes conditions.

Toute tentative (même supposée) visant à modifier illicitement, à endommager, à utiliser abusivement ou à détruire le site Internet, le réseau, les bases de données, les données elles-mêmes, le logiciel et/ou le matériel, pourra faire l’objet d’une plainte déposée par la Loterie Nationale auprès des autorités compétentes et de la justice (police, parquet…).

Bruxelles, le 9 février 2021